1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme XP ONE, de son extension navigateur et des services associés (le « Service »), fournis par LEADSMIND AI LTD, société de droit anglais immatriculée sous le n° 17014114, dont le siège est 167-169 Great Portland Street, Londres W1W 5PF, Royaume-Uni (« XP ONE », « nous »).

La création d'un compte ou la souscription d'un abonnement vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions par le client (le « Client », « vous »). Les présentes Conditions prévalent sur tout document contradictoire émanant du Client, y compris ses propres conditions d'achat.

2. Définitions

  • Compte : espace personnel permettant l'accès au Service.
  • Crédits : unités décomptées lors des opérations d'enrichissement de coordonnées.
  • Lead : fiche de contact professionnel collectée, importée ou enrichie via le Service.
  • Extension : extension navigateur XP ONE permettant la collecte de données depuis les plateformes tierces.
  • Plateformes tierces : notamment LinkedIn, WhatsApp et tout service tiers avec lequel le Service interagit.

3. Éligibilité — usage professionnel exclusif

Le Service est exclusivement destiné aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale, artisanale, libérale ou industrielle, et âgés d'au moins 18 ans. En souscrivant, vous déclarez et garantissez agir à des fins professionnelles et non en qualité de consommateur.

En conséquence, les dispositions protectrices des consommateurs, notamment le droit de rétractation, ne s'appliquent pas. Si vous n'agissez pas à titre professionnel, vous ne devez pas utiliser le Service.

4. Compte et sécurité

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies, de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre Compte. Le partage d'un Compte entre plusieurs utilisateurs est interdit. Vous nous informez sans délai de tout accès non autorisé.

5. Description et évolution du Service

Le Service est fourni en mode SaaS (logiciel accessible en ligne). Le périmètre fonctionnel accessible dépend de la formule souscrite, telle que décrite sur la page tarifaire en vigueur au jour de la souscription.

Le Service évolue en continu. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités. En cas de retrait d'une fonctionnalité substantielle, nous vous en informons au moins 30 jours à l'avance ; vous pouvez alors résilier sans frais avant la prise d'effet.

6. Plateformes tierces — clause essentielle

Le Service interagit avec des Plateformes tierces sur lesquelles nous n'avons aucun contrôle.

Vous reconnaissez et acceptez que :

  1. XP ONE n'est ni affilié, ni partenaire, ni approuvé par LinkedIn, Meta/WhatsApp ou toute autre Plateforme tierce ;
  2. il vous appartient de vérifier et de respecter les conditions d'utilisation de chaque Plateforme tierce que vous utilisez via le Service ;
  3. l'utilisation d'outils d'automatisation peut, selon les politiques propres à chaque Plateforme tierce, entraîner des restrictions, limitations ou suspensions de votre compte sur celle-ci ;
  4. XP ONE ne saurait être tenu responsable d'une telle restriction, suspension ou fermeture, ni de la perte de données, de contacts, de conversations ou d'opportunités commerciales en résultant ;
  5. une modification, une indisponibilité ou une évolution technique d'une Plateforme tierce peut dégrader ou interrompre tout ou partie des fonctionnalités, sans que cela constitue un manquement de notre part.

Le Service intègre des mécanismes de limitation de volume et de cadencement. Vous vous interdisez de les contourner.

7. Obligations du Client

Vous vous engagez à :

  • utiliser le Service conformément aux lois applicables, notamment en matière de protection des données personnelles et de prospection commerciale ;
  • disposer d'une base légale valable pour tout traitement de données de prospects réalisé via le Service, à informer les personnes concernées et à honorer sans délai leurs demandes, notamment les demandes d'opposition ;
  • ne pas utiliser le Service pour envoyer des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, harcelants ou constitutifs de spam ;
  • ne pas revendre, sous-licencier, louer ou mettre le Service à disposition de tiers, ni l'utiliser pour fournir un service concurrent ;
  • ne pas tenter d'accéder au code source, de le décompiler, de contourner les mesures de sécurité ou de surcharger l'infrastructure (extraction massive automatisée, tests de charge non autorisés).

Vous nous garantissez contre toute réclamation de tiers résultant d'un manquement de votre part aux présentes obligations.

8. Prix, facturation et paiement

Les prix sont indiqués en euros ou en dollars américains, hors taxes éventuelles, sur la page tarifaire en vigueur. LEADSMIND AI LTD n'est pas immatriculée à la TVA au Royaume-Uni à la date des présentes ; aucune TVA n'est facturée. Tout impôt, taxe ou retenue exigible dans votre pays reste à votre charge.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement indépendant. L'abonnement est payable d'avance pour chaque période (mensuelle ou annuelle) et prélevé automatiquement au renouvellement.

En cas de défaut de paiement, l'accès au Service peut être suspendu de plein droit après une relance restée sans effet pendant 7 jours. Des intérêts de retard au taux légal applicable aux transactions commerciales sont dus de plein droit sur les sommes impayées.

Nous pouvons faire évoluer nos tarifs. Toute hausse est notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur et ne s'applique qu'à compter du renouvellement suivant ; vous pouvez résilier avant cette date.

9. Durée, reconduction et résiliation

L'abonnement est souscrit pour la période choisie (mensuelle ou annuelle) et reconduit tacitement pour une période identique.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre Compte ou par email à contact@xp-one.io. La résiliation prend effet au terme de la période en cours ; le Service reste accessible jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour une période entamée.

Nous pouvons résilier moyennant un préavis de 30 jours, avec remboursement au prorata de la période payée non utilisée.

À l'expiration, l'accès est fermé. Vous êtes seul responsable d'exporter vos données avant cette date (fonction d'export disponible dans le Service). Nous conservons vos données pendant 30 jours après la fin de l'abonnement afin d'en permettre la récupération, puis les supprimons ou les anonymisons, sauf obligation légale de conservation.

10. Crédits d'enrichissement

  • Un nombre de Crédits est attribué à la souscription puis à chaque renouvellement. Les Crédits non consommés s'ajoutent au solde existant et restent utilisables tant que l'abonnement est actif.
  • Des packs de Crédits complémentaires peuvent être achetés à l'unité. Ils sont payés d'avance et non remboursables.
  • Les Crédits sont décomptés à la demande d'enrichissement selon le barème affiché dans le Service. Lorsqu'une demande d'enrichissement n'aboutit à aucun résultat, les Crédits correspondants sont automatiquement restitués à votre solde.
  • Les Crédits n'ont aucune valeur monétaire, ne peuvent être ni cédés, ni échangés, ni remboursés en numéraire, et sont perdus à la clôture du Compte.

11. Garanties commerciales

Les garanties de résultat éventuellement associées à votre formule sont décrites dans la Politique de remboursement et garanties, qui fait partie intégrante des présentes. En dehors de ces garanties expresses, aucun résultat commercial n'est garanti : le Service est un outil, dont la performance dépend de votre marché, de votre offre, de vos messages et de votre usage.

12. Disponibilité et support

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans engagement de niveau de service (SLA) ni garantie de disponibilité continue, sauf accord écrit distinct. Des interruptions pour maintenance, mise à jour ou cause technique peuvent survenir.

Le support est assuré par email à contact@xp-one.io, en français et en anglais, les jours ouvrés.

13. Propriété intellectuelle

Le Service, son code, ses interfaces, ses marques et sa documentation demeurent la propriété exclusive de LEADSMIND AI LTD. Vous bénéficiez, pendant la durée de votre abonnement, d'un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et révocable, limité à vos besoins internes.

Les contenus que vous créez ou importez (messages, modèles, fichiers de leads) restent votre propriété. Vous nous concédez la licence strictement nécessaire à l'hébergement et à l'exécution du Service.

Vos retours et suggestions peuvent être librement utilisés par nous pour améliorer le Service, sans contrepartie.

14. Données personnelles

Le traitement des données vous concernant est décrit dans la Politique de confidentialité.

Pour les données de prospects que vous traitez via le Service, vous agissez en qualité de responsable de traitement et XP ONE en qualité de sous-traitant. Ce rapport est régi par l'Accord de traitement des données (DPA), annexé aux présentes et accepté avec elles.

15. Confidentialité

Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles de l'autre, pendant la durée du contrat et 3 ans après son terme. Sont exclues les informations publiques, développées indépendamment, ou dont la divulgation est légalement requise.

16. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, nous excluons toute garantie implicite d'adéquation à un usage particulier ou de résultat commercial.

Notre responsabilité totale cumulée, toutes causes confondues, est plafonnée au montant effectivement payé par vous au titre du Service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages indirects, notamment : perte de chiffre d'affaires, perte de bénéfice, perte de clientèle, perte d'opportunité commerciale, perte ou altération de données, atteinte à l'image, ainsi que toute restriction, suspension ou fermeture d'un compte sur une Plateforme tierce.

Aucune stipulation des présentes n'exclut ni ne limite la responsabilité qui ne peut légalement l'être, notamment en cas de fraude, de dol, ou de dommage corporel causé par une négligence.

17. Suspension et résiliation pour manquement

Nous pouvons suspendre l'accès immédiatement, sans indemnité, en cas de : défaut de paiement persistant, usage illicite ou manifestement contraire aux articles 6 et 7, risque de sécurité, ou injonction d'une autorité. Sauf urgence ou illicéité manifeste, la suspension est précédée d'une mise en demeure restée sans effet pendant 7 jours.

18. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un événement échappant à son contrôle raisonnable, notamment : panne d'un fournisseur d'infrastructure, cyberattaque, décision d'une Plateforme tierce, coupure réseau, catastrophe naturelle ou décision d'une autorité publique.

19. Modification des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions. Toute modification substantielle est notifiée par email ou dans le Service au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation. À défaut d'accord, vous pouvez résilier avant l'entrée en vigueur.

20. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit anglais (Angleterre et Pays de Galles), à l'exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles. Les parties s'efforceront préalablement de trouver une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification écrite du différend.

21. Dispositions diverses

  • Cession : vous ne pouvez céder le contrat sans notre accord écrit. Nous pouvons le céder dans le cadre d'une opération sur le capital ou d'une cession d'activité.
  • Nullité partielle : si une clause est jugée invalide, elle est réputée non écrite et les autres demeurent en vigueur.
  • Non-renonciation : le fait de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à celle-ci.
  • Intégralité : les présentes Conditions, la Politique de confidentialité, le DPA, la Politique cookies, la Politique de remboursement et garanties et, le cas échéant, les Conditions de prestation Pulsar/Quasar, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
  • Tiers : aucun tiers ne peut se prévaloir des présentes au titre du Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999.
  • Langue : en cas de divergence entre les versions française et anglaise, la version anglaise prévaut.

Contact : contact@xp-one.io — LEADSMIND AI LTD, 167-169 Great Portland Street, Londres W1W 5PF, Royaume-Uni.